Document unique d'évaluation des risques

Tantôt Document Unique de Sécurité (DUS), tantôt Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), mais communément appelé Document Unique (DU), il s’agit du recueil d’évaluation des risques auxquels peuvent être confrontés tous les salariés d‚’une entreprise (au niveau de chaque établissement), association ou encore collectivité, pour la préservation de leur santé physique et mentale., le DUER, Document Unique d’Evaluation des Risques permet de ce fait d’éviter tous frais supplémentaires pour l’entreprise (réduction des cotisations de sécurité sociale notamment).

En effet, le Document Unique d’Evaluation des Risques a été introduit par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
Toute entreprise ou association de plus d’un salarié a l’obligation de faire réaliser un Document Unique d’Evaluation des Risques, et de le tenir à disposition de tout le personnel et entreprise susceptible d’intervenir.

Définition

Le Document Unique d’Evaluation des Risques permet d’une part de déterminer et cibler l’ensemble des risques encourus au sein d’une entreprise. D’autre part il permet la mise en place d’un plan d’action permettant d’éviter ces derniers.

L’objectif initial étant de réduire le nombre des accidents de travail et maladies professionnelles.

Le législateur impose au Document Unique d’Evaluation des Risques de :

Service brochure

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  • Lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié ;
  • Préconiser des actions en vu de réduire les risques ou de les supprimer.

Comment se présente le DUER ?

Le législateur n’a imposé aucune condition de forme pour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), la seule obligation consiste à tenir le dit document dans un lieu dument déterminé, qu’importe son format (papier, numérique).

En effet, les entreprises composées de plusieurs succursales ou établissements ont l’obligation de tenir à disposition un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) au sein de chaque entité.
Pour chaque poste, le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) doit identifier :

  • Les dangers,
  • Les risques,
  • Les conséquences,
  • Les causes,
  • L’estimation de la gravité du risque,
  • L’estimation de la fréquence et de la durée d’exposition,
  • Les mesures de prévention.

En raison de la complexité de la tâche, il est fortement recommandé aux chefs d’entreprise de faire appel à des spécialistes afin d’élaborer le Document Unique d’Evaluation des Risques.

La Société Active Diag13, forte de son équipe de spécialistes pluridisciplinaires vous épaulera dans l’accomplissement de cette démarche.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour obtenir davantage de renseignements.

informations complémentaires

Durée de validité du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

Le Document Unique d’Evaluation des Risques  doit être réactualisé au moins une fois par an, ainsi qu’en cas de modification d’une ou plusieurs unités de travail.

Cette réactualisation doit également être prévue en après chaque accident de travail.

Quels risques encoure-t-on en cas d’absence du document ?

Le manquement à cette obligation expose l’employeur à une amende de 1500 euros par unité de travail. Suite à cela, si l’entreprise ne se met pas en conformité avec la législation, elle s’expose à une nouvelle amende de 3000 euros par unité de travail.

Plus grave encore, en cas d’accident de travail et/ou de maladie professionnelle, l’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité civile, ainsi que la réparation du préjudice subi par la victime.