Dans le cadre des successions, une partie du patrimoine du défunt est attribuée obligatoirement et automatiquement aux plus proches héritiers, que sont les descendants (enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants…) et, à défaut de descendance, le conjoint survivant. Ce sont les héritiers réservataires.
La loi leur attribue une part minimale dans la succession. Cette part, appelée « réserve », ne peut être réduite, même par testament.
Parallèlement à cette réserve, il existe toujours une partie librement transmissible, variant inversement en fonction de la réserve héréditaire : « la quotité disponible ».
Par exemple, en présence d’un seul enfant, seul Héritier réservataire, la réserve est de la moitié du patrimoine. La quotité disponible correspond donc à l’autre moitié.
En présence de deux enfants, donc deux héritiers réservataires, la réserve est de 2/3 des biens. La quotité disponible est donc constituée par le 1/3 restant.
