L’état des lieux est indispensable
Pour toute location (exceptée pour les meublés de faible durée pour lesquels il n’y a aucune obligation en début de Bail mais il est quand même fortement conseillé d’en établir un) un état des lieux doit être effectué, et signé par toutes les parties (y compris les personnes se portant caution) avant la remise des clés mais également au départ du ou des locataires.
L’état des lieux doit être effectué en présence du Bailleur ou de son représentant (agent immobilier ou notaire) et du locataire. Il est entendu que l’état des lieux ne peut s’effectuer à la lampe électrique mais dans de bonnes conditions (de jour, tous les volets ouverts) afin que le ou les locataires puisse(nt) bien regarder le logement proposé.
Les différents points de l’état des lieux
Afin d’éviter toutes contestations dans le futur, l’état des lieux doit être le plus complet possible. Chaque pièce doit faire l’objet d’un examen minutieux, du sol au plafond en passant par les murs, chaque détail doit être noté.
- 1. Pour les sols les éclats de carrelage, les taches sur les moquettes
- 2. Pour les murs si des trous ont été faits les signaler, l’état des tapisseries, ou des peintures
- 3. L’état des plafonds (il est recommandé pour l’éclairage de poser une douille avec ampoule)
- 4. Vérifier que l’installation électrique fonctionne et soit sécurisée (à ce propos il est conseillé mais pas obligatoire de joindre un diagnostic électrique)
- 5. Vérifier que le chauffage est en état de marche (joindre un certificat de ramonage et de bon fonctionnement de la chaudière s’il y a lieu d’être). A savoir que le ou les locataires devront fournir ces mêmes certificats au début de saison de chauffe.
- 6. Vérifier la robinetterie, la chasse d’eau
- 7. L’état des huisseries intérieures et extérieures volets compris
- 8. L’état du jardin (s’il y a des haies elles doivent être taillées pour l’entrée dans les lieux et entretenue par le locataire à sa sortie)
- 9. Il est recommandé de faire des photos afin de confirmer les notes de l’état des lieux.
- 10. Les relevés de compteur, eau, électrique et/ou gaz seront également notifiés.
Le ou les locataires s’ils constatent un défaut important non noté sur l’état des lieux doivent immédiatement le faire savoir au propriétaire par lettre recommandé avec accusé réception très rapidement après leur installation. Ils peuvent émettre des réserves en cas de doute sur le fonctionnement d’un appareil.
En cas d’absence d’état des lieux le ou les locataires seront supposés avoir pris possession d’un logement en bon état et il sera très difficile de prouver le contraire.
L’état des lieux d’entrée est très important, c’est lui qui va permettre en le comparant avec l’état des lieux de sortie de demander s’il y a lieu des réparations pour les détériorations commises pendant l’occupation des lieux et qui pourra permettre au propriétaire de déduire le montant des travaux du dépôt de caution (fait à la signature du bail).
Conclusion
L’état des lieux d’entrée fait partie des documents qui doivent être joints au bail, ainsi que :
- 1. L’état des risques naturels et technologiques
- 2. Le DPE diagnostic de performance énergétique
- 3. Pour les appartements construits avant 1948 le constat de risque d’exposition au Plomb
- 4. Non obligatoire mais fortement conseillé le diagnostic électrique
- 5. Si installation gaz, un diagnostic devra faire mention de l’état de l’installation
Un état des lieux complet et exhaustif permet d’éviter beaucoup de litiges.
