Depuis la parution mi-juillet d’un arrêté au Journal officiel, un nouveau diagnostic immobilier a fait son apparition. Les propriétaires doivent désormais effectuer un repérage de l’amiante avant la réalisation de certains travaux, même s’il s’agit de petites réparations.
Un nouveau diagnostic vient s’ajouter aux autres déjà obligatoires, le « repérage de l’amiante avant travaux » (RAAT).
En vigueur depuis mi-juillet, il impose aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leur logement de faire « rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux. »
Ce repérage, qui concerne les logements construits avant juillet 1997, date d’interdiction de ce matériau cancérogène, doit être effectué par un diagnostiqueur.
Les travaux émetteurs de poussières
Un diagnostic sur l’état d’amiante est déjà obligatoire pour vendre un bien datant là aussi d’avant juillet 1997. Mais la réalisation par la suite de certains travaux peut mettre en évidence des matériaux ou des produits contenant des fibres d’amiante auparavant non visibles.
Sont concernés par le décret « les travaux émissifs en poussières », comme le fait de poncer une paroi, casser une cloison, un faux-plafond, remplacer un revêtement mural, refaire la plomberie, soit tous les travaux comportant des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs intervenant sur le chantier.
En cas de présence d’amiante, il faut faire procéder au désamiantage avant de débuter les travaux.
Un coût variable
D’après Le Figaro, le coût d’un RAAT oscille entre 200 et 2 000 euros, en fonction de l’étendue du chantier.
Jusqu’à 18 000 euros d’amende
En cas de non réalisation du repérage, les particuliers risquent jusqu’à 9 000 euros d’amende administrative et 9 000 euros d’amende pénale.
