Diagnostics obligatoires pour les parties communes
Pour vendre ou louer votre logement vous devez faire établir des diagnostics immobiliers. Mais savez-vous que les parties communes font elles aussi l’objet de certaines expertises ?
Amiante, Plomb mais aussi diagnostic technique ont été le plus souvent réalisés. Un carnet d’entretien doit également être établi et mis à jour.
Explications.
Par souci de santé publique (Amiante, plomb) et d’information de l’acheteur (diagnostic technique, carnet d’entretien), les parties communes des copropriétés sont expertisées. Ces documents sont utiles aux copropriétaires occupants mais aussi et surtout aux candidats acquéreurs.
Vous envisagez de faire une offre d’achat : il est fortement recommandé de s’intéresser à ces divers documents qui informent utilement sur l’état de l’immeuble et éclairent la décision d’achat.
Enfin, d’ici le 1er janvier 2017, un diagnostic de performance énergétique « collectif » (DPE « collectif ») doit être est réalisé pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Toutefois, pour les bâtiments à usage principal d’habitation en Copropriété de cinquante lots ou plus et dont le permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, c’est un « audit énergétique » qui doit être réalisé avant 2017.
Une fois le DPE « collectif » ou l’audit énergétique réalisé, le syndicat des copropriétaires peut décider de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Le syndic procède alors à la mise en concurrence d’entreprises pour la réalisation de ces travaux. Il inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivant cette mise en concurrence le vote, sur la base des devis recueillis, soit d’un plan de travaux d’économies d’énergie, soit d’un contrat de performance énergétique.
Pour faire établir l’ensemble des diagnostics obligatoires, n’hésitez pas a réaliser un devis gratuit ou a nous contacter par téléphone au 04 91 49 74 80 !
