Qui est concerné ?
A compter du 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions. Ce nouveau diagnostic, a pour objectif de donner aux copropriétaires un état général de l’immeuble et d’établir un plan pluriannuel de travaux. Cet audit passe par la réalisation d’un état technique et réglementaire de l’immeuble, fixe sa situation énergétique, avec pour objectif d’améliorer la gestion technique et patrimoniale en planifiant et priorisant les travaux à réaliser.
Sont concernés, les immeubles répondant à l’un des critères suivants :
Réglementation selon l’art. 731-1 à 731-5 du Code de la construction et de l’habitation.
Réglementation du diagnostic technique global (dtg)
Quelles sont les obligations réglementaires ?
Le syndicat des copropriétaires de tout immeuble a l’obligation d’organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG.
Il est donc nécessaire de présenter un devis de DTG afin que les copropriétaires puissent se prononcer.
Documents nécessaires la réalisation du DTG :
- Diagnostic Technique amiante pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997,
- Contrôle technique ascenseur pour les copropriétés en disposant,
- Audit Énergétique pour les copropriétés de + de 50 lots, à chauffage collectif et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001,
- Diagnostic de Performance Énergétique – DPE pour les copropriétés de – de 50 lots, à chauffage collectif et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001,
- Vérification extincteurs pour les Immeubles de Grande Hauteur, parkings et chaufferie,
- Plan d’évacuation et consignes de sécurité,
- Carnet d’entretien
Ce que nous vous proposons :
AD13 vous propose une offre complète pour vous accompagner à l’élaboration de votre DTG.
Ce diagnostic comprend :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
- Un état de la situation du Syndicat des Copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre du code de la construction et de l’habitation ;
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
- Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique
Le DTG fait apparaître une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et une évaluation sommaire de leurs coûts, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.
Les conclusions du DTG sont présentées lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires qui suit la réalisation du diagnostic.
