Fin du suspens avec l’annonce faite par le gouvernement mercredi 20 septembre et vendredi 6 octobre sur l’avenir du PTZ. Ce prêt aidé est donc bien reconduit en 2018 mais de manière différente.
Le remaniement de cette aide à l’achat immobilier a été présenté vendredi 22 septembre au Conseil des ministres.
- A quoi devons nous nous attendre avec cette refonte du PTZ ?
- Quelles sont les modalités d’éligibilité qui différent des conditions actuelles du PTZ ?
- Quelles sont les zones qui peuvent continuer à bénéficier de ce prêt à taux zéro 2018 ?
- Pourquoi le gouvernement renouvelle-t-il une telle mesure pour le logement alors que la loi annonçait sa fin pour 2017 ?
- Les zones B2 et C seront-elles supprimées du dispositif comme le prévoyait initialement le Plan Logement pour 2018 ?
Levons le voile sur ce PTZ 2018 relooké et les conséquences qu’entraîne son remaniement.
Les zones de France touchées par le remaniement du PTZ 2018
Pour rappel, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt délivré par l’Etat, sans frais et sans intérêt, destiné aux ménages primo accédants pour les aider à accéder à la propriété.
Cette aide publique crée pour booster l’accession à la propriété des ménages français est donc maintenue en 2018 et ce pour les 4 prochaines années.
Cependant, les critères d’obtention de ce prêt à 0% différent de ceux appliqués actuellement.
Durant les trois prochaines années, le PTZ est désormais « mieux ciblé pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues » annonce le secrétaire d’Etat en charge du dossier logement, Julien Denormandie.
Selon les déclarations du gouvernement, le PTZ dans les logements neufs sera maintenu dans les zones A, A bis et B1 pendant un délai de quatre ans, soit jusqu’au 31/12/2018.
Ces trois zones étant reconnues comme étant de grosses zones d’urbanisation où la demande de logement est plus forte que l’offre et dans lesquelles il est difficile de se loger. Les prix des logements dans ces villes sont élevés et le budget moyen nécessaire pour s’y installer est généralement plus important que dans les autres zones de France.
Le PTZ en zone B2 est en sursis ! Son obtention dans le neuf reste possible pendant encore deux ans soit jusqu’au 31/12/2019. Son montant ne pourra dépasser 20% du prix d’achat (contre 40% dans les autres zones)
Le PTZ devait être abandonné dans la zone C. C’était encore l’intention du Gouvernement jusqu’au 6 octobre dernier, date à laquelle Emmanuel Macron a fait marche arrière en déclarant son maintient dans le neuf pendant encore deux ans. Son montant maximum sera, comme en zone B2, divisé par deux.
Quant aux logements anciens avec travaux, le PTZ reste accessible aux zones B2 et C jusqu’au 31/12/2021 et disparaît dans les zones A, Abis et B1.
Evolution des zones géographiques éligibles au PTZ 2018
| ZONES GÉOGRAPHIQUES | FIN DU PTZ POUR LES LOGEMENTS NEUFS | FIN DU PTZ POUR LES LOGEMENTS ANCIENS + TRAVAUX |
|---|---|---|
| A | 31/12/2021 | 01/01/2018 |
| A Bis | 31/12/2021 | 01/01/2018 |
| B1 | 31/12/2021 | 01/01/2018 |
| B2 | 31/12/2019 | 31/12/2021 |
| C | 31/12/2019 | 31/12/2021 |
Déterminez ici la zone précise à laquelle appartient votre commune.
La meilleure solution aujourd’hui pour bénéficier des conditions actuelles du PTZ 2017 est de déposer sa demande de prêt au plus vite et ce, avant le 1er décembre 2017 maximum, afin d’anticiper l’instruction et la validation de votre plan de financement.
Recentrage du PTZ 2018 et mesures fiscales en faveur des propriétaires de terrains constructibles
Par répercussion et pour soutenir l’annonce de recentrage de son PTZ 2018 dans les zones tendues, l’Etat prend de nouvelles mesures fiscales pour inciter les propriétaires à vendre leurs terrains constructibles situés dans ces zones.
Les ventes des terrains concernés sont ainsi encouragées par d’importants abattements de plus value consentis par l’Etat aux propriétaires.
Ces abattements fiscaux sont distribués sur les 3 prochaines années et leurs montants différent selon le type de construction qui sera bâti sur le terrain :
- abattement de 100% pour la vente de terrains destinés à la construction de logements sociaux
- abattement de 85% pour la vente de terrains destinés à la construction de logements intermédiaires
- abattement de 70% pour la vente de terrains destinés à la construction de logement libres
Cette mesure devrait donc apporter un nouveau souffle à la construction immobilière qui tend à ralentir compte tenu du peu de terrains actuellement disponibles en zone tendue.
Cela devrait également engendrer la construction rapide d’habitations, apportant ainsi une réponse au besoin du logement qui reste la priorité absolue du gouvernement.
Exemples de simulation du Ptz, tel qu’il sera calculé en 2018
ptz simulation n°1
ptz simulation n°2
ptz simulation n°3
Par rapport à 2017, il y a un manque a gagner manifeste avec cette réforme. Prenons l’exemple d’un couple de primo accédants avec deux enfants éligible au dispositif. Lorsqu’il effectuera une simulation de son PTZ en 2018, il découvrira donc que s’il veut en bénéficier en zone A, Abis ou B1, il sera contraint d’acheter dans le neuf. C’est à dire soit un logement jamais occupé auparavant, soit un projet de construction.
Par ailleurs, si ce foyer souhaite acheter en zone B2 ou C, il pourra le faire dans le neuf ou l’ancien avec travaux mais il découvrira que le montant du PTZ auquel il a droit est égal à la moitié de ce qu’il aurait pu toucher un an avant.
Le tableau ci après illustre cet exemple. On y retrouve la même famille (un couple avec deux enfants) dans différentes configurations de revenus, de périmètre géographique, de montant d’achat et de type de bien acheté.
Les lignes vertes mettent en évidence les différences d’éligibilité et de montant entre le PTZ 2017 et le PTZ 2018.
| REVENU FISCAL DE REFERENCE (N-2) | ZONE GEOGRAPHIQUE DU BIEN IMMOBILIER ACQUIS | PRIX D’ACHAT | TYPE DE BIEN | MONTANT PTZ 2017 | MONTANT PTZ 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 000 € | Zone A (Annemasse) | 500 000 € | NEUF | 120 000 € | 120 000 € |
| ANCIEN | 120 000 € | 0 | |||
| 45 000 € | Zone Abis (Aubervilliers) | 300 000 € | NEUF | 120 000 € | 120 000 € |
| ANCIEN | 120 000 € | 0 | |||
| 40 000 € | Zone B1 (Caen) | 300 000 € | NEUF | 108 000 € | 108 000 € |
| ANCIEN | 108 000 € | 0 | |||
| 30 000 € | Zone B2 (Auxerre) | 230 000 € | NEUF | 88 000 € | 44 000€ |
| ANCIEN | 88 000 € | 44 000€ | |||
| 25 000 € | Zone C (Lacanau) | 200 000 € | NEUF | 80 000 € | 44 000€ |
| ANCIEN | 80 000 € | 44 000€ |
Le texte de loi du PTZ 2018
La nouvelle réglementation du PTZ qui s’appliquera à partir de 2018 est définie dans l’adoption de l’amendement N°II-1747 du 13 novembre 2017 qui modifie l’article 40 du Projet de loi de finances pour 2018.
Comme indiqué plus haut dans cet article, la loi formalise le maintien du PTZ dans le neuf pour 2 ans (jusqu’à fin 2019) dans la zone B2 et la zone C avec cependant un montant 50% moins élevé que celui octroyé dans le calcul actuel dans ce même périmètre.
Le texte de loi du PTZ 2018
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